Civil Code of Québec, A Critical Edition 2021-2022

Civil Code of Québec, A Critical Edition 2021-2022

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Une référence à avoir à portée de la main, cette 29e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes ainsi qu’une vingtaine de lois connexes, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également des règlements relatifs au Code civil.

Le Code civil du Québec, 2021-2022, édition critique, intègre, notamment, les derniers projets de loi pertinents, sans versions officielles lors de la mise sous presse.

La législation et les textes réglementaires sont à jour au 25 juin 2021. Les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur.

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