Code civil du Québec, édition critique / Civil Code of Québec, A Critical Edition, 2024-2025 - 32e édition
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes ainsi qu’une vingtaine de lois connexes, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également des règlements relatifs au Code civil.
La Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, L.Q. 2024, c. 22 a notamment été intégrée dans le présent ouvrage.
De plus, le Règlement concernant les modalités d’accès à une copie d’acte de naissance primitif et des jugements ayant trait à l’adoption aux fins de l’article 583 du Code civil, D. 841-2024, le Règlement relatif aux projets parentaux impliquant une grossesse pour autrui dans le cadre desquels la femme qui a accepté de donner naissance à l’enfant est domiciliée hors du Québec, D. 840-2024, le Règlement relatif aux projets parentaux impliquant une grossesse pour autrui dans le cadre desquels les parties à la convention sont domiciliées au Québec, CCQ, r. 4.2, le Règlement concernant les renseignements sur le profil de la personne qui a contribué à la procréation d’un enfant dans le cadre d’un projet parental, CCQ, r. 8.1 et le Règlement sur la tenue de la rencontre d’information obligatoire dans le cadre de certains projets parentaux de grossesse pour autrui, CCQ, r. 12 ont été ajoutés à cette édition.
La législation et la réglementation sont à jour au 25 juin 2024.
